Référence du document
Informations de base
2005/2142(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2005
Vote en commission
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2142(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/29255
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