Référence du document
Informations de base
2005/2157(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2157(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/29576
Portail de documentation
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Acte final