Référence du document
Informations de base
2005/2212(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
17/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2006
Vote en commission
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2212(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/31688
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