Référence du document

2005/2243(INI)  
Rapport spécial du Médiateur européen suite au projet de recommandation au Conseil de l'Union sur l'ouverture au public des réunions du Conseil lorsque celui-ci agit en tant que législateur, plainte 2395/2003/GG  
Informations de base  

2005/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2006
Vote en commission
03/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0056/2006
03/04/2006
Débat en plénière
04/04/2006
Résultat du vote au parlement
04/04/2006
Décision du Parlement
T6-0121/2006
04/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2243(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/32441
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE367.904  
    18/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE369.885  
    08/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0056/2006  
    03/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0121/2006  
    04/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2095  
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2311  
    30/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE367.904  
    18/01/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE369.885  
    08/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0056/2006  
    03/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0121/2006  
    04/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2095  
    11/05/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2311  
    30/06/2006
    EC