Référence du document
Informations de base
2005/2246(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMANDELSON Peter
Evénements clés
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007
Vote en commission
23/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/32399
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3608/205/09/2007EC
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