Référence du document
Informations de base
2005/2248(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2006
Vote en commission
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2248(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/32450
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