Référence du document

2005/0017(COD)  
Égalité femmes et hommes: création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes  
Informations de base  

2005/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2005
Publication de la proposition législative
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/06/2005
Débat au Conseil
24/01/2006
Vote en commission,1ère lecture
27/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/03/2006
Résultat du vote au parlement
14/03/2006
Débat en plénière
14/03/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/05/2006
Publication de la proposition législative modifiée
17/09/2006
Publication de la position du Conseil
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2006
Vote en commission, 2ème lecture
11/12/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
12/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0017(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/40818
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Acte final