Référence du document
Informations de base
2005/0017(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2006
Vote en commission,1ère lecture
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/12/2006
Vote en commission, 2ème lecture
19/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0017(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/6/40818
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Informations complémentaires
Acte final