Référence du document

2005/0029(CNS)  
Protection de l'euro contre le faux-monnayage, programme d'action Pericles: prolongation  
Informations de base  

2005/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS)
Abrogation 2011/0449(COD)

Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0127 Eur-Lex link
10/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005
Vote en commission
28/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0274/2005
13/10/2005
Résultat du vote au parlement
13/10/2005
Décision du Parlement
T6-0372/2005
30/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
08/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0029(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2001/923/EC 2001/0105(CNS)

Abrogation 2011/0449(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/27760
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Acte final