Référence du document
2005/0032(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2017/0048(COD)
Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireALMUNIA Joaquín
Abrogation 2017/0048(COD)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE372.19625/04/2006EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)290222/06/2006EC
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TousAmendements déposés en commissionPE372.19625/04/2006EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)290222/06/2006EC