Référence du document

2005/0032(COD)  
Cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques  
Informations de base  

2005/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0112 Eur-Lex link
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/05/2006
Vote en commission,1ère lecture
10/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0177/2006
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0229/2006
20/05/2007
Publication de la position du Conseil
07656/5/2007
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2007
Vote en commission, 2ème lecture
04/10/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0353/2007
24/10/2007
Débat en plénière
25/10/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0479/2007
21/01/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/02/2008
Signature de l'acte final
20/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0032(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/51519
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Acte final