Référence du document

2005/0033(COD)  
Fonds de Solidarité de l'Union: action coordonnée et commune d'assistance aux États membres et pays candidats lors de catastrophes majeures ou d'urgences de santé publique  
Informations de base  

2005/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0108 Eur-Lex link
27/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2006
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0123/2006
18/05/2006
Résultat du vote au parlement
18/05/2006
Débat en plénière
18/05/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0218/2006
26/04/2012
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/27600
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