Référence du document

2005/0057(CNS)  
Politique de l'emploi: lignes directrices 2005-2008  
Informations de base  

2005/0057(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0141 Eur-Lex link
18/04/2005
Débat au Conseil
2653
27/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2005
Débat au Conseil
2658
10/05/2005
Vote en commission
13/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0149/2005
23/05/2005
Débat au Conseil
2661
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Débat en plénière
26/05/2005
Décision du Parlement
T6-0203/2005
02/06/2005
Débat au Conseil
2663
12/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0057(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/26100
Portail de documentation  
Acte final