Référence du document
Informations de base
2005/0057(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
27/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2005
Vote en commission
12/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0057(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/26100
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/05/2005EP
-
Commission européenne
-
Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport31/05/2005ESC
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique26/05/2005EPComité économique et social: avis, rapport31/05/2005ESC
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final