Référence du document

2005/0058(CNS)  
Régime phytosanitaire communautaire: organismes nuisibles aux pommes de terre (abrog. directive 69/465/CEE)  
Informations de base  

2005/0058(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2005
Publication de la proposition législative
10/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2005
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2005
Résultat du vote au parlement
05/07/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
16/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0058(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/27799
Portail de documentation  
Acte final