Référence du document

2005/0059(CNS)  
Accord CE/Croatie: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0059(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0159 Eur-Lex link
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2005
Vote en commission
01/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0259/2005
27/09/2005
Résultat du vote au parlement
27/09/2005
Décision du Parlement
T6-0344/2005
25/10/2005
Débat en plénière
18/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2008
Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0059(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/27805
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Acte final