Référence du document

2005/0060(CNS)  
Accord CE/Bulgarie: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0060(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Bulgarie

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0158 Eur-Lex link
09/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2005
Vote en commission
01/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0258/2005
27/09/2005
Résultat du vote au parlement
27/09/2005
Décision du Parlement
T6-0343/2005
08/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
18/09/2010
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0060(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/27806
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