Référence du document

2005/0071(AVC)  
Accord CE/ACP: révision de l'accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  
Informations de base  

2005/0071(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision


Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Caraïbes Îles
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2005
Publication de la proposition législative initiale
03/04/2006
Publication de la proposition législative
26/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2007
Débat en plénière
18/01/2007
Décision du Parlement
16/04/2007
Débat au Conseil
07/05/2007
Débat au Conseil
14/05/2007
Débat au Conseil
14/05/2007
Débat au Conseil
19/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/04/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0071(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/27982
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AFET  
    30/01/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    07/06/2005
    CSL
    Document de base législatif
     
    03/04/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    03/05/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1016/2
    27/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    03/05/2005
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    07/06/2005
    CSL
    Avis de la commission
    AFET  
    30/01/2006
    EP
     
    Document de base législatif
       
    03/04/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1016/2
    27/02/2007
    EC
     
Acte final