Référence du document
Informations de base
2005/0071(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Décision
Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Pays ACP
Caraïbes Îles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementMICHEL Louis
Evénements clés
26/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/12/2006
Vote en commission
19/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/04/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0071(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/27982
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1016/227/02/2007EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1016/227/02/2007EC
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final