Référence du document

2005/0077(NLE)  
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur: mandat du président  
Informations de base  

2005/0077(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0190 Eur-Lex link
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Vote en commission
28/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0346/2005
13/12/2005
Résultat du vote au parlement
13/12/2005
Décision du Parlement
T6-0483/2005
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0077(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28473
Portail de documentation