Référence du document
Informations de base
2005/0089(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0089(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/28496
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