Référence du document

2005/0091(NLE)  
Accord CE/Turquie: protocole additionnel à l'accord d'association suite à l’élargissement 2004 de l’Union  
Informations de base  

2005/0091(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Turquie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/05/2005
Document préparatoire
07/06/2005
Publication de la proposition législative
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2005
Résultat du vote au parlement
28/09/2005
Débat en plénière
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0091(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/00009
Portail de documentation  
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07/06/2005
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
     
    08/06/2005
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    13/05/2005
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/10/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    13/05/2005
    EC
     
    Document de base législatif
       
    07/06/2005
    CSL
    Document de base législatif complémentaire
       
    08/06/2005
    CSL
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/10/2005
    EC