Référence du document
Informations de base
2005/0091(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Turquie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0091(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/00009
Portail de documentation
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous