Référence du document

2005/0098(COD)  
Agence européenne pour la sécurité maritime: lutte contre la pollution causée par les navires, financement pluriannuel  
Informations de base  

2005/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0210 Eur-Lex link
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2005
Débat au Conseil
2695
02/05/2006
Vote en commission,1ère lecture
16/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0184/2006
04/09/2006
Débat en plénière
05/09/2006
Résultat du vote au parlement
05/09/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0332/2006
18/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0098(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1406/2002 2000/0327(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/28377
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Acte final