Référence du document

2005/0100(COD)  
Marchés publics: coordination des procédures de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services (rectif. directive 2004/18/CE)  
Informations de base  

2005/0100(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0214 Eur-Lex link
07/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/09/2005
Vote en commission,1ère lecture
20/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0270/2005
27/09/2005
Résultat du vote au parlement
27/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0342/2005
14/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2005
Signature de l'acte final
16/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0100(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/28396
Portail de documentation  
Acte final