Référence du document

2005/0113(CNS)  
Accord CE/Nouvelle-Zélande: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0113(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Nouvelle-Zélande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2005
Publication de la proposition législative
07/07/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006
Vote en commission
20/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement
18/09/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
02/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0113(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29280
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    20/02/2006
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/06/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/06/2005
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    20/02/2006
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
Acte final