Référence du document
Informations de base
2005/0125(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2006
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0125(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/29476
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Commission européenne