Référence du document

2005/0125(CNS)  
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: exercise des activités relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, Traité TUE titre VI  
Informations de base  

2005/0125(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2005
Publication de la proposition législative
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2006
Débat au Conseil
13/09/2006
Vote en commission
18/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2006
Débat au Conseil
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Débat en plénière
12/10/2006
Décision du Parlement
30/11/2006
Décision du Parlement
04/12/2006
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0125(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/29476
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    30/06/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    30/06/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0054
    11/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/06/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    30/06/2005
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/09/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    30/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0054
    11/01/2007
    EC