Référence du document

2005/0129(CNS)  
Développement rural: orientations stratégiques, soutien par le FEADER, période de programmation 2007-2013  
Informations de base  

2005/0129(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2008/0106(CNS)

Sujet
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0304 Eur-Lex link
18/07/2005
Débat au Conseil
2676
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005
Débat au Conseil
2692
26/01/2006
Vote en commission
01/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0023/2006
15/02/2006
Débat en plénière
16/02/2006
Résultat du vote au parlement
16/02/2006
Décision du Parlement
T6-0062/2006
20/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
25/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0129(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2008/0106(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/29534
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Acte final