Référence du document

2005/0136(CNS)  
Participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres: prorogation jusqu'en 2006  
Informations de base  

2005/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2004/465/EC 2003/0281(CNS)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0328 Eur-Lex link
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005
Vote en commission
25/11/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0339/2005
14/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement
T6-0515/2005
20/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
05/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0136(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2004/465/EC 2003/0281(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/29784
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Acte final