Référence du document

2005/0143(NLE)  
Accord CE/Albanie: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0143(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2005
Publication de la proposition législative
22/11/2005
Vote en commission
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
24/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0143(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29791
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    08/02/2006
    CSL
     
    Document de base législatif complémentaire
     
    04/05/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/07/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/07/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    08/02/2006
    CSL
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
    Document de base législatif complémentaire
       
    04/05/2010
    CSL
Acte final