Référence du document

2005/0149(COD)  
Émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments  
Informations de base  

2005/0149(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2000/14/EC 1998/0029(COD)

Sujet
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0370 Eur-Lex link
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
12/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0296/2005
26/10/2005
Résultat du vote au parlement
26/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0402/2005
08/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2005
Signature de l'acte final
14/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0149(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/14/EC 1998/0029(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/29839
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Acte final