Référence du document

2005/0155(CNS)  
Accord CE/Ukraine: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0155(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2005
Publication de la proposition législative
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006
Vote en commission
08/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2006
Résultat du vote au parlement
14/03/2006
Décision du Parlement
08/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
01/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0155(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/29876
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/08/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/08/2005
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2006
    EP
Acte final