Référence du document

2005/0161(CNS)  
Accord CE/Maroc: services aériens, remplacement des accords bilatéraux par un accord communautaire  
Informations de base  

2005/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2007/0183(CNS)

Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/08/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0393 Eur-Lex link
24/01/2006
Vote en commission
06/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0125/2006
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
T6-0193/2006
17/03/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
29/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0161(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2007/0183(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/30012
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0125/2006  
    12/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0193/2006  
    16/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2005)0393   Eur-Lex link  
    26/08/2005
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2005)0393   Eur-Lex link  
    26/08/2005
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0125/2006  
    12/04/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0193/2006  
    16/05/2006
    EP
Acte final