Référence du document
Informations de base
2005/0179(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation
Sujet
2.20 Libre circulation des personnes
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFIGEĽ Ján
Evénements clés
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/07/2006
Vote en commission,1ère lecture
18/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0179(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/30674
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Informations complémentaires
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Acte final