Référence du document

2005/0191(COD)  
Sécurité de l'aviation civile  
Informations de base  

2005/0191(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0429 Eur-Lex link
06/10/2005
Débat au Conseil
2680
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2005
Débat au Conseil
2695
27/03/2006
Débat au Conseil
2721
02/05/2006
Vote en commission,1ère lecture
22/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0194/2006
14/06/2006
Débat en plénière
15/06/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0267/2006
11/12/2006
Publication de la position du Conseil
14039/1/2006
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/04/2007
Vote en commission, 2ème lecture
12/04/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0134/2007
24/04/2007
Débat en plénière
25/04/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0142/2007
02/10/2007
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/11/2007
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/01/2008
Décision finale du comité de conciliation
22/02/2008
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
03601/2008
29/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A6-0049/2008
04/03/2008
Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2008
Débat en plénière
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement, 3ème lecture
T6-0080/2008
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0191(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/49775
Portail de documentation  
Acte final