Référence du document

2005/0191(COD)  
Sécurité de l'aviation civile  
Informations de base  

2005/0191(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2005
Publication de la proposition législative
06/10/2005
Débat au Conseil
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2005
Débat au Conseil
27/03/2006
Débat au Conseil
02/05/2006
Vote en commission,1ère lecture
22/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/06/2006
Débat en plénière
15/06/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
11/12/2006
Publication de la position du Conseil
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/04/2007
Vote en commission, 2ème lecture
12/04/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
24/04/2007
Débat en plénière
25/04/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
02/10/2007
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/11/2007
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/01/2008
Décision finale du comité de conciliation
22/02/2008
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
29/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
04/03/2008
Décision du Conseil, 3ème lecture
10/03/2008
Débat en plénière
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement, 3ème lecture
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0191(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2320/2002 2001/0234(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/49775
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Acte final