Référence du document

2005/0195(CNS)  
Prêts BEI: garantie de la Communauté, ajout des Maldives dans la liste des pays couverts suite aux tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004  
Informations de base  

2005/0195(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)
Abrogation 2006/0139(CNS)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Zone géographique
Maldives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2005
Publication de la proposition législative
27/10/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2005
Vote en commission
13/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2006
Résultat du vote au parlement
17/01/2006
Décision du Parlement
27/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
03/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0195(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2000/24/EC 1999/0080(CNS)

Abrogation 2006/0139(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/30779
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/01/2006
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Acte final