Référence du document

2005/0203(COD)  
Année européenne du dialogue interculturel 2008: respect et promotion de la diversité culturelle en Europe et établissement d'une citoyenneté active  
Informations de base  

2005/0203(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
1 Citoyenneté européenne
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0467 Eur-Lex link
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2006
Vote en commission,1ère lecture
08/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0168/2006
18/05/2006
Débat au Conseil
2729
31/05/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0234/2006
05/09/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2006)0492 Eur-Lex link
14/11/2006
Publication de la position du Conseil
14153/2/2006
16/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/11/2006
Vote en commission, 2ème lecture
29/11/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0435/2006
13/12/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0556/2006
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0203(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/41676
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Acte final