Référence du document

2005/0206(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Micronésie  
Informations de base  

2005/0206(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique
Micronésie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2005
Publication de la proposition législative
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2006
Vote en commission
23/02/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2006
Résultat du vote au parlement
15/03/2006
Décision du Parlement
25/04/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0206(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/31116
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    15/11/2005
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE365.091
    08/12/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/03/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/10/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/04/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/10/2005
    EC
    Avis de la commission
    DEVE  
    15/11/2005
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE365.091
    08/12/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    06/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/03/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/04/2006
    EC
     
Acte final