Référence du document
Informations de base
2005/0206(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Zone géographique
Micronésie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
15/11/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2006
Vote en commission
25/04/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
06/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0206(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/31116
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Informations complémentaires
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Acte final