Référence du document
Informations de base
2005/0214(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
13/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2007
Vote en commission,1ère lecture
27/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/2014
Vote en commission, 2ème lecture
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0214(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/14665
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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Informations complémentaires
Acte final