Référence du document

2005/0224(CNS)  
Géorgie: aide macrofinancière, soutien du programme de réforme économique du gouvernement et aide à la réduction de l'endettement extérieur  
Informations de base  

2005/0224(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0571 Eur-Lex link
01/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Décision du Parlement
T6-0523/2005
24/01/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/01/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0224(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/31815
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Acte final