Référence du document

2005/0234(CNS)  
Politique étrangère: gel des fonds et des ressources économiques, mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafiq Hariri au Liban  
Informations de base  

2005/0234(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
Liban

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2005
Publication de la proposition législative
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2006
Vote en commission
16/01/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/01/2006
Résultat du vote au parlement
18/01/2006
Décision du Parlement
21/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/02/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0234(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 060; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 301
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/32198
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    29/11/2005
    CSL
  • Commission européenne 
    Document de base législatif complémentaire
     
    28/11/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/02/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif complémentaire
       
    28/11/2005
    EC
    Document de base législatif
       
    29/11/2005
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    10/01/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/02/2006
    EC
     
Acte final