Référence du document

2005/0246(COD)  
Code communautaire des douanes modernisé  
Informations de base  

2005/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2012/0027(COD)
Modification 2013/0104(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0608 Eur-Lex link
17/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/03/2006
Débat au Conseil
2715
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2006
Vote en commission,1ère lecture
29/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0429/2006
04/12/2006
Débat au Conseil
2769
11/12/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0545/2006
15/10/2007
Publication de la position du Conseil
11272/6/2007
25/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/01/2008
Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0011/2008
18/02/2008
Débat en plénière
19/02/2008
Résultat du vote au parlement
19/02/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0049/2008
23/04/2008
Signature de l'acte final
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0246(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2012/0027(COD)

Modification 2013/0104(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 135; Traité CE (après Amsterdam) EC 026; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/55097
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Acte final