Référence du document

2005/0247(COD)  
Informatisation de la douane et du commerce: un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, création d’une interface et d’un guichet uniques  
Informations de base  

2005/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2018/0232(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2005
Publication de la proposition législative
17/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/07/2007
Publication de la position du Conseil
06/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2007
Vote en commission, 2ème lecture
26/11/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/12/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
15/01/2008
Signature de l'acte final
15/01/2008
Fin de la procédure au Parlement
26/01/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0247(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2018/0232(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 135; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/52737
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Acte final