Référence du document
Informations de base
2005/0254(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
02/12/2009
Informations supplémentaires
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/09/2010
Vote en commission,1ère lecture
16/04/2013
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0254(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02414
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8657/209/12/2010EC
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