Référence du document

2005/0260(COD)  
Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle ("Services de médias audiovisuels sans frontières")  
Informations de base  

2005/0260(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)

Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2005
Publication de la proposition législative
02/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/05/2006
Débat au Conseil
13/11/2006
Débat au Conseil
13/11/2006
Vote en commission,1ère lecture
23/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/03/2007
Publication de la proposition législative modifiée
14/10/2007
Publication de la position du Conseil
25/10/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/11/2007
Vote en commission, 2ème lecture
13/11/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
28/11/2007
Débat en plénière
29/11/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/12/2007
Signature de l'acte final
11/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0260(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/55095
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Acte final