Référence du document

2005/0264(CNS)  
Transport maritime: cabotage et services internationaux de tramp  
Informations de base  

2005/0264(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)

Sujet
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0651 Eur-Lex link
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2006
Vote en commission
22/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0217/2006
03/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement
T6-0291/2006
25/09/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
28/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0264(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1/2003 2000/0243(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 083
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/32795
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Acte final