Référence du document
Informations de base
2005/0272(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
02/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2006
Vote en commission
20/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
05/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2005/0272(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 031-p2; Traité Euratom A 032
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/32899
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Informations complémentaires
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Acte final