Référence du document

2005/0280(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Maroc  
Informations de base  

2005/0280(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2013/0315(NLE)

Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2005
Publication de la proposition législative
14/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2006
Vote en commission
04/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2006
Débat en plénière
16/05/2006
Résultat du vote au parlement
16/05/2006
Décision du Parlement
22/05/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0280(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/0315(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/32883
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    22/03/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/12/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/12/2005
    EC
    Avis de la commission
    DEVE  
    22/03/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/04/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    25/04/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/05/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/05/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2006
    EC
     
Acte final