Référence du document

2005/0283(COD)  
Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie  
Informations de base  

2005/0283(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2017/0291(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2006
Débat au Conseil
21/06/2006
Vote en commission,1ère lecture
29/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
19/12/2007
Renvoi du rapport à la commission
12/06/2008
Débat au Conseil
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
03/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
21/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
15/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0283(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2017/0291(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58455
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Acte final