Référence du document

2005/0283(COD)  
Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie  
Informations de base  

2005/0283(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2017/0291(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2005
Publication de la proposition législative initiale
COM(2005)0634 Eur-Lex link
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2006
Débat au Conseil
2721
21/06/2006
Vote en commission,1ère lecture
29/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0232/2006
19/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0817 Eur-Lex link
19/12/2007
Renvoi du rapport à la commission
12/06/2008
Débat au Conseil
2877
24/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
03/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0291/2008
21/10/2008
Débat en plénière
22/10/2008
Résultat du vote au parlement
22/10/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0509/2008
30/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
15/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0283(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2017/0291(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58455
Portail de documentation  
Acte final