Référence du document

2005/0803(CNS)  
Europol: adaptation des traitements de base, allocations et indemnités du personnel à partir de juillet 2004. Initiative Luxembourg  
Informations de base  

2005/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/02/2005
Publication de la proposition législative
05429/2005
22/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005
Vote en commission
10/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0139/2005
26/05/2005
Résultat du vote au parlement
26/05/2005
Décision du Parlement
07/07/2005
Décision du Parlement
T6-0290/2005
12/10/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
19/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0803(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/26559
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Acte final