Référence du document

2005/0808(CNS)  
Coopération policière: utilisation commune des officiers de liaison Europol détachés par les autorités répressives des États membres. Initiative Royaume-Uni  
Informations de base  

2005/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2003/170/JHA 2002/0815(CNS)

Sujet
7.30.05 Coopération policière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2005
Publication de la proposition législative
06/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006
Vote en commission
17/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2006
Résultat du vote au parlement
05/04/2006
Décision du Parlement
24/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
10/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2003/170/JHA 2002/0815(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/30057
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Acte final