Référence du document

2005/0901(AVC)  
République de Bulgarie: demande d'adhésion à l'Union européenne  
Informations de base  

2005/0901(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/03/2005
Vote en commission
04/04/2005
Publication de la proposition législative
AA1/2/2005
04/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0082/2005
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2005
Débat en plénière
13/04/2005
Résultat du vote au parlement
13/04/2005
Décision du Parlement
T6-0118/2005
25/04/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
21/06/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0901(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/26381
Portail de documentation  
Acte final