Référence du document

2005/0904(CNS)  
Règlement financier applicable au budget général: modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002  
Informations de base  

2005/0904(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2005
Publication de la proposition législative
SEC(2005)1240 Eur-Lex link
01/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2006
Vote en commission
25/04/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0135/2006
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement
T6-0235/2006
07/08/2006
Fin de la procédure au Parlement
19/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0904(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 2342/2002 2002/0901(CNS)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/6/31576
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Acte final