Référence du document

2005/2001(BUD)  
Budget 2006: section III, Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/04/2005
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
COM(2005)0300 Eur-Lex link
15/07/2005
Publication du projet de budget du Conseil
29/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2005
Vote en commission
18/10/2005
Dépôt du rapport budgétaire
26/10/2005
Débat en plénière
27/10/2005
Décision du Parlement
24/11/2005
Débat au Conseil
01/12/2005
Adoption par le Conseil du budget modifié
01/12/2005
Publication du projet de budget modifié du Conseil
05/12/2005
Vote en commission, 2ème lecture
06/12/2005
Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture
13/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
15/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2001(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/32195
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Acte final