Référence du document

2005/2003(INI)  
La qualité de la justice pénale dans l'Union européenne  
Informations de base  

2005/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2004
Publication du document de base non-législatif
B6-0234/2004
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005
Vote en commission
09/02/2005
Dépôt du rapport de la commission
A6-0036/2005
21/02/2005
Débat en plénière
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Décision du Parlement
T6-0030/2005
22/02/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/25710
Portail de documentation